L’ASSOCIATION CANADIENNE-AMÉRICAINE

DU PARC

« ESTATES OF FORT LAUDERDALE »

STATUTS ET RÈGLEMENTS

FORT LAUDERDALE

Mise à jour approuvée par l’Assemblée Générale         

26  novembre 2019

                                                                                                                                   STATUTS RÈGLEMENT AU 26  NOVEMBRE 2019

CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS DE L’ASSOCIATION CANADIENNE-AMÉRICAINE

DU PARC « ESTATES OF FORT LAUDERDALE »

CHAPITRE 1

GÉNÉRALITÉS

ARTICLE    l.  NOM:

Le nom officiel est: « L’Association Canadienne-Américaine », en anglais « The Canadian-American Association », ci-après appelé « l’A.C.A. ».

ARTICLE    2.  ADRESSE:

L’A.C.A. a son adresse dans « The Estates of Fort Lauderdale ».

ARTICLE    3.  STATUT :

L’A.C.A. est un organisme sans but lucratif.

ARTICLE    4.  BUTS :

L’A.C.A. a pour buts :

a)       Opérer pour le seul et unique bénéfice de ses membres;

b)      Promouvoir l’amitié, la camaraderie et les activités de ses membres;

c)       Voir au bien-être de ses membres de toutes les façons jugées pertinentes;

d)      Promouvoir la bonne entente entre tous les résidents du parc.

CHAPITRE 2

MEMBRE

ARTICLE 5. CATÉGORIES :

L’A.C.A. est constitué de membres actifs et de membres à vie, tous appelés ci-après « Membres ».

ARTICLE 6. CONDITIONS D’ADMISSION :

a)  Membres actifs:

Pour avoir le statut de membre actif, il faut:

1)  Être résident du parc et être âgé de18 ans et plus;
2)  Avoir payé sa cotisation.

b)  Membres à vie:

Pour avoir le statut de membre à vie, il faut:

1)  Avoir occupé le poste de président de l’A.C.A. ou avoir été sa conjointe ou son conjoint,
      au moment où il ou elle occupait le poste;
2)  Le membre à vie est exempté du paiement de la cotisation annuelle;
3)  Il jouit cependant des mêmes droits que le membre actif.

ARTICLE   7.  COTISATION:

La cotisation est fixée annuellement par le Bureau.

ARTICLE   8.  CARTE DE MEMBRE:

La carte de membre est saisonnière du 1er novembre au 30 avril.

La carte de membre doit également être émise de personne à personne, par la directrice (teur) du recrutement ou tout autres personnes mandatées par l’exécutif, à toute personne demeurant à l’intérieur des limites de notre parc.

ARTICLE   9.  DROIT DE VOTE:

Tous les membres ont droit de vote.

CHAPITRE 3

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE   10.  COMPOSITION:

Tous les membres composent l’assemblée générale.

ARTICLE   11.  POUVOIRS:

En réunion annuelle ou spéciale, l’assemblée générale est souveraine. Elle peut, entre autres:

a)  Décider de toute question relative aux politiques générales de l’A.C.A.;

b)  Disposer de toute proposition qui lui est soumise;

c)  Accepter ou refuser toute modification aux présents règlements;

d)  Élire les membres du Bureau;

e)  Étudier et accepter les états financiers;

f)  Exercer tout pouvoir qu’elle juge opportun de se donner.

ARTICLE   12.  RÉUNION ANNUELLE:

L’assemblée générale se réunit annuellement au moins une fois et la date sera affichée au babillard 7 jours à l’avance. Cette assemblée est tenue au début ou à la fin de la saison en Floride à une date déterminée par le Bureau.

À titre indicatif, l’ordre du jour de la réunion annuelle doit comprendre les points suivants:

1.  Ouverture

2.  Constatation du quorum

3.  Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière réunion

4.  Acceptation de l’ordre du jour

5.  Rapport du président

6.  Rapport du trésorier

7.  Varia

8.  Les élections au Bureau

9.  Clôture de la réunion

ARTICLE   13.  RÉUNION SPÉCIALE:

Le président convoque les réunions spéciales de l’assemblée générale aussi souvent qu’il le juge nécessaire. Si une demande écrite lui est faite par un membre du Bureau ou par au moins 25 membres, il doit obligatoirement la convoquer dans les 10 jours.

ARTICLE   14.  QUORUM:

Le quorum de l’assemblée générale est fixé à 25 membres.

ARTICLE   15.  VOTE:

Les décisions sont prises par le vote majoritaire des membres présents.

CHAPITRE 4

LE BUREAU

ARTICLE   16.  COMPOSITION:

Le Bureau de direction ci-après appelé « Le Bureau » est formé de neuf ou onze (9 ou 11) personnes, dépendant des besoins, dont quatre (4) forment l’exécutif et cinq ou sept (5 ou 7) sont responsables des divers comités.

ARTICLE   17.  LES DIRECTEURS:

Tous les membres du Bureau ci-après appelés « les directeurs » doivent être membre en règle de l’A.C.A.

ARTICLE   18.  RÉUNION:

Le bureau se réunit mensuellement durant la période s’étendant de novembre à avril. Ces réunions ont lieu généralement le mardi suivant la soirée mensuelle de l’association.

ARTICLE   19.  QUORUM:

Le quorum pour toute réunion du Bureau est de cinq (5) directeurs.

ARTICLE   20.  TERME:

a)  Les directeurs sont élus pour deux (2) ans par l’assemblée et sont rééligibles.
Exceptionnellement le terme peut être prolongé à 3 ans pour certains cas, lorsque le ratio de remplacement,
4 ou 5 sur 9 ou (5 ou 6 sur 11), a été modifié par l’application de l’article 23 VACANCE.

b)  Les membres du comité exécutif sont élus pour 1 an par les directeurs et sont rééligibles.

ARTICLE   21.  VOTE:

Les décisions du Bureau sont prises par le vote majoritaire des membres présents. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix ou à l’occasion de l’élection d’un directeur.

ARTICLE   22.  POUVOIRS:

a)  Voir à l’administration quotidienne de l’A.C.A.;

b)  Voir à l’observance des règlements et à la poursuite des buts de l’A.C.A.;

c)  Autoriser toutes les dépenses et contrôler l’utilisation de tous les revenus de l’A.C.A.;

d)  Voir à l’administration courante des biens de l’A.C.A.;

e)  Étudier toute modification aux règlements et les présenter à l’assemblée générale pour adoption.

f)  Former les comités qu’il juge nécessaires et en désigner les membres.

g)  Relever en tout temps, l’un de ses membres de ses fonctions et les responsables des divers comités
pour toute raison importante.

ARTICLE   23.  VACANCE:

Advenant qu’une vacance se présente au Bureau pour quelque raison que ce soit, il est prévu la procédure suivante: Aussitôt que faire se peut après que cette vacance se sera produite, le Bureau procède à combler ladite vacance à la majorité des voix. Le directeur ainsi élu complète le terme de celui qu’il remplace.

Advenant qu’un ou des postes restent vacants après les élections tenues lors de l’assemblée générale, il est prévu la procédure suivante:

Le Bureau voit à combler ces postes en recrutant des membres en règle de l’A.C.A., pour un terme maximal d’un an. Un maximum de quatre (4) postes peuvent être ainsi comblé.

CHAPITRE 5

L’EXÉCUTIF

ARTICLE   24.  L’EXÉCUTIF:

L’exécutif est formé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

ARTICLE   25.  PRÉSIDENT:

Le président dirige les délibérations du Bureau ainsi que de l’assemblée générale. Il reçoit les propositions et les soumet à l’assemblée. Il appelle le vote et en proclame le résultat. Il signe les documents officiels et confirme les procès-verbaux des séances antérieures approuvés. Le président vote seulement s’il y a égalité des votes. Il détermine les fonctions de chaque comité nécessaire au bon fonctionnement de l’A.C.A. Il est membre d’office de tous les comités. Il doit être informé de l’endroit et de la date de la réunion de ceux-ci. Il y assiste à sa discrétion.

ARTICLE   26.  VICE-PRÉSIDENT:

a)       En l’absence du président ou autre empêchement de celui-ci, il remplit les fonctions du président.

b)      En cas de résignation de celui-ci, il en prend le titre officiel et les devoirs de cette charge, jusqu’à l’élection annuelle.

c)       Il exécutera certaines tâches à la demande du président.

d)      Il aura la tâche de superviser les responsables des activités du Loisir-Groupe.

ARTICLE   27.  RÔLE DU SECRÉTAIRE:

a)       Rédiger et signer les procès-verbaux des réunions du Bureau et des assemblées des membres;

b)      Inscrire au procès-verbal le récit des délibérations d’une façon impartiale et concise, sans parti pris et sans exprimer d’opinion;

c)       Consigner les procès-verbaux dans un livre utilisé exclusivement à cette fin et les conserver;

d)      Faire approuver les procès-verbaux par les directeurs et les faire signer par le président;

e)       Conserver dans un endroit approprié la correspondance et tous les autres documents concernant l’association.

f)       Préparer l’ordre du jour des assemblées.

g)      Faire la mise à jour des « statuts et règlements » de l’A.C.A. à chaque année, et en conserver une copie en format papier et électronique.

ARTICLE   28.  RÔLE DU TRÉSORIER:

a)       Collecter les fonds provenant des cotisations, des activités sociales et de toute autre source;

b)      Enregistrer la provenance des fonds dans un livre ou un fichier électronique approprié et les déposer dans un compte-chèques, dans une banque locale, lorsque nécessaire.

c)       Payer les dépenses occasionnées par les activités de l’A.C.A., sur présentation de documents pertinents soit en argent, chèques signés par le président ou le trésorier, ou par toute autre personne spécifiquement autorisée à cet effet;

d)      Faire un rapport mensuellement aux directeurs et annuellement à l’assemblée générale, des recettes et des déboursés de l’A.C.A. durant la dernière période.

CHAPITRE 6

LES COMITÉS

ARTICLE   29.  LES COMITÉS:

Les comités suivants sont prévus:

1. Recrutement
2. Activités sociales
3. Publicité et relations publiques
4. Sports
5. Loisir-groupe
6. Règlements

Le responsable de chacun de ces comités est un directeur choisi par le Bureau. Il peut s’adjoindre des aides à sa convenance, parmi les membres.

ARTICLE   30.  RECRUTEMENT:

a)       Recruter le plus grand nombre possible de membres;

b)      Percevoir les cotisations de ceux-ci et en remettre le produit au trésorier;

c)       Confectionner une liste des membres.

ARTICLE   31.  ACTIVITÉS SOCIALES:

a)       Organiser les réunions sociales pour les membres;

b)      Estimer les coûts et les frais d’admission pour chaque activité;

c)       Vendre les billets d’admission et en remettre le produit au trésorier;

d)      Préparer les lieux de la réunion, selon la circonstance.

e)       Prioriser dans l’ordre suivant : les membres, les résidents non-membres et les non-membres.

f)       Les non-membres doivent payer un surplus pour participer aux activités sanctionnées par l’A.C.A., à moins qu’il en soit décidé autrement par le Bureau.

ARTICLE   32.  PUBLICITÉ ET RELATIONS PUBLIQUES:

a)       Publiciser l’existence de l’Association et ses activités;

b)      Préparer les affiches à être apposées sur le babillard;

c)       Contacter les autres Clubs du parc et voir à ce qu’il n’y ait pas d’incompatibilité entre leurs activités
et celles de l’A.C.A.

ARTICLE   33.  SPORTS:

a)       Organiser les activités sportives susceptibles d’intéresser les membres;

b)      Gérer les budgets votés à cet effet et en faire rapport au trésorier et au Bureau;

ARTICLE   34.  LOISIR-GROUPE:

a)       Organiser diverses activités susceptibles d’intéresser les membres. Ces activités doivent être autorisées par le Bureau, si elles se tiennent dans et avec les facilités du parc, il sera nécessaire qu’une participation de 66% des personnes participantes aux activités rémunérées soient membres en règle de l’A.C.A.

b)      estimer les coûts d’organisation et les frais à payer par les personnes intéressées, pour toutes activités organisées, dans et en dehors du parc.

c)       Recruter les participants (tes) et assumer la supervision de l’activité, à moins qu’il en soit décidé autrement par le Bureau, ces activités n’ont aucune incidence pécuniaire pour l’Association.

ARTICLE   35.  RÈGLEMENTS:

a)       Réviser les règlements de l’A.C.A. à la demande du Bureau.

b)      Étudier avec l’exécutif toute proposition d’amendement soumise par écrit, par un membre.

c)       Rédiger et soumettre le texte au Bureau pour approbation.

d)      Soumettre tout amendement au vote de l’assemblée générale pour qu’il entre en vigueur.

e)       Tous les documents et les clés détenus par un directeur ou un responsable de comité, à la fin de la saison et/ou du mandat, doivent être remis au Bureau.